La niche fiscale du « pacte Dutreil » dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport qui n’est pas encore public, mais dont la synthèse a pu être consultée par « Le Monde », l’institution critique ce dispositif qui allège l’impôt sur certaines transmissions d’entreprises familiales. Le jugeant peu efficace et coûteux, elle recommande des ajustements afin de limiter la dépense et de le recentrer sur son objectif originel.
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