Une pétition contre la loi Duplomb dépasse le million de signatures, ouvrant la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale
Le seuil des 500 000 signatures ayant été franchi, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider de classer la pétition ou d’organiser un débat. Dans ce cas, la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
Comments
0 Likes