Audiovisuel public : la réforme, rejetée par les députés, revient au Sénat dès le 10 juillet
Ce futur examen par les sénateurs, qui avaient adopté la proposition de loi en juin 2023, ne sera pas l’ultime étape parlementaire, car le texte devra ensuite retourner à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, avant une commission mixte paritaire si un désaccord subsiste.
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